En cas d'interruption collective du travail dans un établissement ou partie d'établissement résultant de causes accidentelles ou de force majeure, la durée journalière de travail peut être prolongée à titre de récupération des heures de travail perdues, après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats dans l'entreprise. Dans tous les cas : 1. les récupérations des heures de travail perdues ne peuvent être autorisées pendant plus de trente jours par an ; 2. la prolongation de la durée journalière de travail ne peut dépasser une heure ; 3. la durée journalière de travail ne peut dépasser dix heures.
Article 189
Code du travail