L'autorisation est accordée conformément à la procédure prévue à l'article 208 ci-dessus et selon les exigences économiques et concurrentielles de l'établissement, lorsque la dérogation prévue audit article a pour effet un recrutement de salariés en nombre suffisant - - permettant d'assurer l'application de la nouvelle organisation du travail dans l'établissement.
Article 209
Code du travail