Sont punis d'une amende de 2.000 à 5.000 dirhams : 1. le non- respect des dispositions de l'article 281 ; 2. le non aménagement des lieux de travail conformément aux dispositions de l'article 282 et la non mise en place des moyens de sécurité prescrits par les articles 284 à 286 ; 3. le non-respect des dispositions de l'article 287.
Article 296
Code du travail