Article 317

Code du travail

65-99Loi n° 65-99 · version consolidée (2011)

Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, deux salariés au moins recevront l'instruction relative aux techniques et méthodes des premiers secours en cas d'urgence. Les secouristes ainsi formés ne pourront être considérés comme tenant lieu des infirmiers prévus à l'article 315 ci-dessus. 46 - Décret n° 2-05-751 du 6 Joumada II 1426 (13 Juillet 2005) pris pour l’application des dispositions des articles 315 et 316 de la loi n° 65-99 portant code du travail; Bulletin Officiel n° 5336 du 14 Joumada II 1426 (21 Juillet 2005), p. 559. 47 - Décret n° 2-05-751, susmentionné. - -