Article 321

Code du travail

65-99Loi n° 65-99 · version consolidée (2011)

Le médecin du travail a un rôle de conseiller en particulier, auprès de la direction, des chefs de service et du chef du service social, notamment en ce qui concerne l'application des mesures suivantes : 1. la surveillance des conditions générales d'hygiène dans l'entreprise; 2. la protection des salariés contre les accidents et contre l'ensemble des nuisances qui menacent leur santé ; - - 3. la surveillance de l'adaptation du poste de travail à l'état de santé du salarié ; 4. l'amélioration des conditions de travail, notamment en ce qui concerne les constructions et aménagements nouveaux, ainsi que l'adaptation des techniques de travail à l'aptitude physique du salarié, l'élimination des produits dangereux et l'étude des rythmes du travail.