Article 338

Le comité de sécurité et d'hygiène est chargé notamment : 1. de détecter les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise ; 2. d'assurer l'application des textes législatifs et réglementaires concernant la sécurité et l'hygiène ; 3. de veiller au bon entretien et au bon usage des dispositifs de protection des salariés contre les risques professionnels ; 4. de veiller à la protection de l'environnement à l'intérieur et aux alentours de l'entreprise ; 5. de susciter toutes initiatives portant notamment sur les méthodes et procédés de travail, le choix du matériel, de l'appareillage et de l'outillage nécessaires et adaptés au travail ; 6. de présenter des propositions concernant la réadaptation des salariés handicapés dans l'entreprise ; 7. de donner son avis sur le fonctionnement du service médical du travail; - - 8. de développer le sens de prévention des risques professionnels et de sécurité au sein de l'entreprise.