Article 40

Sont considérées comme fautes graves commises par l'employeur, le chef de l'entreprise ou de l'établissement à l'encontre du salarié : 1. l'insulte grave ; 2. la pratique de toute forme de violence ou d'agression dirigée contre le salarié ; 3. le harcèlement sexuel ; 4. l'incitation à la débauche. Est assimilé à un licenciement abusif, le fait pour le salarié de quitter son travail en raison de l'une des fautes énumérées au présent article, lorsqu'il est établi que l'employeur a commis l'une de ces fautes.