Article 500

Code du travail

65-99Loi n° 65-99 · version consolidée (2011)

La tâche ne doit pas dépasser : 1. la durée de suspension du contrat en ce qui concerne le remplacement d'un salarié, prévu au 1° de l'article 496 ; 2. trois mois renouvelables une seule fois en ce qui concerne le cas prévu au 2° dudit article ; 3. six mois non renouvelables en ce qui concerne les cas prévus au 3° et 4° dudit article.