Article 504

Code du travail

65-99Loi n° 65-99 · version consolidée (2011)

L'entreprise utilisatrice doit prendre toutes les mesures de prévention et de protection à même d'assurer la santé et la sécurité des salariés temporaires qu'elle emploie. L'entreprise utilisatrice est responsable de l'assurance de ses salariés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Article 504 - Code du travail (Maroc) : texte intégral · Ma Loi