Demeurent provisoirement en vigueur les textes pris en application des dahirs, des décrets royaux portant loi et des dahirs portant loi mentionnés à l'article précédent tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions de la présente loi. 101 - Voir articles du 5 au 10 dudit dahir n°1-03-196. 102 - Bulletin Officiel n° 2339 du 23 Aout 1957, p. 1110. - -
Article 587
Code du travail