L'assemblée générale se réunit valablement en présence des deux tiers de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, le président(e) du Conseil convoque, après un délai de quinze jours au moins, une seconde réunion qui sera tenue valablement quel que soit le nombre des membres présents. L'assemblée générale prend ses décisions à l'unanimité, et à défaut, à la majorité des deux tiers de ses membres présents. Le président(e) peut inviter aux réunions de l'assemblée générale, à titre consultatif, toute personne ou organisme dont la présence lui paraît utile. Section II Du bureau du Conseil
Article 10
Loi n° 78-14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance