Article 15

Loi n° 78-14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance

78-14Loi n° 78-14 (2016) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le président(e) est assisté dans ses missions par un secrétaire général(e) nommé par dahir. Le secrétaire général(e) assure, sous l'autorité du président, la gestion administrative et financière du Conseil et veille au bon fonctionnement de ses services. Il procède à la préparation des documents et pièces relatives aux réunions de l'assemblée générale et des commissions permanentes et temporaires et tient leurs procès-verbaux. Il est également responsable de la tenue et de la conservation des données, rapports, dossiers et archives du Conseil. Le secrétaire général(e) assure le secrétariat de l'assemblée générale. - 11 -