Article 7

Loi n° 78-14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance

78-14Loi n° 78-14 (2016) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le Conseil est composé des organes suivants : l'assemblée générale, le bureau du Conseil; le président du Conseil; - 7 - les commissions permanentes. Section première. De l'assemblée générale