En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 5 de la Constitution, la présente loi organique fixe les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national des langues et de la culture marocaine, désigné dans la présente loi organique par le « Conseil national » .
Article 1
Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine