Le Conseil scientifique de l'Instance spéciale de développement culturel et de la préservation du patrimoine est composé, outre le directeur de l'Instance nommé par dahir, de huit (8) membres répartis comme suit : - quatre (4) membres, nommés par dahir, choisis en raison de leur compétence et leurs qualifications scientifiques et intellectuelles parmi les personnalités reconnues pour leur expérience et leur expertise dans le domaine du développement culturel et de la préservation du patrimoine ; - le directeur de « la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc»; - deux (2) membres représentant le secteur de la culture nommés par décret sur proposition de l'autorité gouvernementale chargée dudit secteur ; - un (1) membre représentant l'institution « Archives des Maroc » .
Article 25
Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine