Article 35

Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine

04-16Loi n° 04-16 (2020) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le bureau de coordination des travaux du Conseil national, qui se réunit régulièrement sur convocation du président du Conseil national, assiste le président dans l'établissement du projet de l'ordre du jour de l'assemblée générale et dans la coordination des travaux des institutions et instances dudit Conseil. De même, le bureau de coordination exerce toute mission que l'assemblée générale peut lui déléguer. Chapitre VIII : Modalités de fonctionnement du Conseil national

Article 35 - Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine (Maroc) : texte intégral · Ma Loi