Article 1

Dahir n° 1-07-208 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger

1-07-208Dahir n° 1-07-208 (2008) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Il est créé auprès de Notre Majesté une institution à caractère consultatif, dénommée « Conseil de la communauté marocaine à l’étranger », chargée de donner avis à Notre Majesté sur les affaires de l’émigration et notamment sur les questions concernant Nos concitoyens résidant à l’Etranger. Elle est mentionnée dans la suite de Notre présent dahir par « le Conseil ». Chapitre premier : Des attributions