Article 17

Dahir n° 1-07-208 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger

1-07-208Dahir n° 1-07-208 (2008) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Outre le président du Conseil et le secrétaire général, le bureau comprend les présidents des groupes de travail prévus ci-après. Le président peut inviter à participer aux travaux du Conseil un rapporteur ou un membre d’un groupe de travail déterminé ou un membre du Conseil ou des personnalités en dehors du Conseil concernées par un point de son ordre du jour.

CCME — Article 17 - Dahir n° 1-07-208 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (Maroc) : texte intégral · Ma Loi