Article 19

Dahir n° 1-07-208 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger

1-07-208Dahir n° 1-07-208 (2008) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le secrétariat général du Conseil est assuré par un secrétaire général nommé par dahir pour une durée de quatre ans parmi ou en dehors des membres du Conseil. Si le secrétaire général n’est pas membre du Conseil, il ne prend part aux travaux du Conseil qu’à titre consultatif. - 10 - Outre les attributions qui lui sont déléguées par le président, le secrétaire général est chargé – sous l’autorité du président – de la gestion administrative et financière du Conseil. Le secrétariat général et l’administration du Conseil sont assistés de conseillers et d’experts pour répondre à ses besoins techniques et administratifs, conformément aux dispositions de l’article 22 ci-après. Section 5 : Les groupes de travail

CCME — Article 19 - Dahir n° 1-07-208 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (Maroc) : texte intégral · Ma Loi