Article 24

Dahir n° 1-07-208 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger

1-07-208Dahir n° 1-07-208 (2008) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Durant son premier mandat fixé à quatre ans, le Conseil se compose, outre son président, de 50 membres nommés par dahir.

CCME — Article 24 - Dahir n° 1-07-208 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (Maroc) : texte intégral · Ma Loi