L'assemblée générale se réunit valablement en présence de la moitié au moins des membres du Conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, elle est convoquée par le président du Conseil à se tenir lors d'une seconde réunion dans quinze jours. Dans ce cas, elle se réunit valablement en présence d'un tiers au moins des membres du Conseil. L'assemblée générale statue sur les questions qui lui sont soumises, à la majorité des voix des membres présents. - 16 -
Article 21
Loi n° 105-12 relative au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique