Le Conseil veille à la publication des avis qu'il émet et des rapports et études qu'il élabore conformément aux dispositions de la présente loi, par tout moyen possible, sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessus.
Article 31
Loi n° 105-12 relative au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique