Article 104

Constitution du Royaume du Maroc

2011Constitution de 2011 · Dahir 1-11-91

Le Chef du Gouvernement peut dissoudre la Chambre des Représentants, par décret pris en Conseil des ministres, après avoir consulté le Roi, le président de cette Chambre et le Président de la Cour Constitutionnelle. Le Chef du gouvernement présente, devant la Chambre des Représentants, une déclaration portant notamment sur les motifs et les buts de la décision de dissolution.