Article 152

Constitution du Royaume du Maroc

2011Constitution de 2011 · Dahir 1-11-91

Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le gouvernement, par la Chambre des Représentants et par la Chambre des Conseillers sur toutes les questions à caractère économique, social ou environnemental. Il donne son avis sur les orientations générales de l’économie nationale et du développement durable.