Article 163

Constitution du Royaume du Maroc

2011Constitution de 2011 · Dahir 1-11-91

Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger est chargé notamment d’émettre des avis sur les orientations des politiques publiques permettant d’assurer aux Marocains résidant à l’étranger le maintien de liens étroits avec leur identité marocaine, de garantir leurs droits, de préserver leurs intérêts, et de contribuer au développement humain et durable de leur Patrie, le Maroc, et à son progrès.

Article 163 - Constitution du Royaume du Maroc (Maroc) : texte intégral · Ma Loi