Le Conseil Constitutionnel en fonction continuera d’exercer ses attributions en attendant l’installation de la Cour Constitutionnelle prévue par la présente Constitution.
Article 177
Constitution du Royaume du Maroc
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Le Conseil Constitutionnel en fonction continuera d’exercer ses attributions en attendant l’installation de la Cour Constitutionnelle prévue par la présente Constitution.