Article 180

Constitution du Royaume du Maroc

2011Constitution de 2011 · Dahir 1-11-91

Sous réserve des dispositions transitoires prévues dans le présent Titre, est abrogé le texte de la Constitution révisée, promulgué par le dahir n° 1-96-157 du 23 joumada I 1417 (7octobre 1996).

Article 180 - Constitution du Royaume du Maroc (Maroc) : texte intégral · Ma Loi