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Article 58

Constitution du Royaume du Maroc

2011Constitution de 2011 · Dahir 1-11-91

Le Roi exerce le droit de grâce.

Article 57 Article 59

Ma Loiقوانين المغربLe corpus officiel du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.Édité par Wizli Enterprise.

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Source : Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.En cas de divergence, l'édition arabe fait foi.Contenu informatif, ne constitue pas un avis juridique.