Article 96

Constitution du Royaume du Maroc

2011Constitution de 2011 · Dahir 1-11-91

Le Roi peut, après avoir consulté le Président de la Cour Constitutionnelle et informé le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, dissoudre par dahir, les deux Chambres ou l’une d’elles seulement. La dissolution a lieu après un message adressé par le Roi à la Nation.