L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur, en fonction de l'ancienneté et de la notation du fonctionnaire. L'avancement de grade ou de cadre a lieu de grade à grade ou de cadre à cadre à la suite d'un examen d'aptitude professionnelle et au choix, sur la base du mérite, après inscription au tableau annuel d'avancement. Tout fonctionnaire qui a été promu à un grade ou à un cadre supérieur est tenu d'accepter l'emploi qui lui est assigné dans son nouveau grade ou cadre. En cas de refus, sa promotion est annulée. Les conditions et les modalités d'application des dispositions du présent article sont fixées par décret (13).
Article 30
Dahir portant statut général de la fonction publique