Article 1

Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

1-93-213Dahir n° 1-93-213 · version consolidée

1 : les OPCVM sont classés par catégorie en fonction de la stratégie d'investissement, de la composition et de la nature des actifs. Les différentes catégories d’OPCVM sont fixées par arrêté du ministre chargé des finances, sur proposition du Conseil déontologique des valeurs mobilières.

OPCVM — Article 1 - Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (Maroc) : texte intégral · Ma Loi