L’établissement de gestion peut, en accord avec le dépositaire, faire apport des actifs compris dans un F.C.P., même en liquidation, à un autre F.C.P. dont il assure la gestion. Ces opérations d’apport ne peuvent être réalisées que dans les conditions fixées par les articles 74 et 75 du présent dahir portant loi.
Article 60
Dahir portant loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)