Article 52

Tout produit importé pour la mise à la consommation au Maroc peut être soumis à une mesure de sauvegarde, après enquête ouverte et menée conformément aux dispositions du chapitre II du présent titre, s’il est déterminé, que par suite de l’évolution imprévue des circonstances, l’importation de ce produit fait l’objet d’un accroissement massif, dans l’absolu ou par rapport à la production nationale, et à des conditions telles que, cet accroissement cause ou menace de causer un dommage grave à la branche de production nationale du produit similaire ou directement concurrent au produit considéré. Aux fins du présent titre, on entend par : 1) accroissement massif des importations : l’augmentation substantielle et brusque du volume des importations du produit considéré ; 2) dommage grave : la dégradation générale notable de la situation d’une branche de production nationale ; 3) menace de dommage grave : l’imminence évidente d’un dommage grave. La détermination de l’existence d’une menace de dommage grave est fondée sur des faits et non sur des allégations, des conjectures ou de lointaines possibilités ; 4) branche de production nationale : l’ensemble des producteurs marocains du produit similaire ou directement concurrent au produit considéré ou de l’ensemble de ceux dont les productions additionnées du produit similaire ou directement concurrent au produit considéré, constituent une proportion majeure de la production nationale totale de ce produit.