Article 1

La présente loi vise la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics, créée par le décret n° 2-79-439 du 15 joumada I 1403 (1er mars 1983) et réorganisée en vertu de la loi n° 17-86 promulguée par le dahir n° 1-89-116 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993), telle que modifiée et complétée, ci-après désignée par l'Ecole. L'Ecole est un établissement d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités conformément aux dispositions de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur. Elle jouit, dans le cadre des missions qui lui sont imparties, de l'autonomie pédagogique, scientifique et culturelle, sous réserve des dispositions de la présente loi. L'Ecole, en tant qu'établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est soumise à la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de faire respecter par les organes compétents de l'Ecole les dispositions de la présente loi, notamment pour tout ce qui a trait celles relatives aux missions qui lui sont dévolues et, de manière générale, de veiller, en ce qui la concerne, à l'application de la législation et de la réglementation relatives en vigueur aux établissements publics. L'Ecole est également soumise au contrôle financier de l'Etat applicable aux établissements publics et autres organismes en vertu des textes législatifs en vigueur. Le siège de l'Ecole est fixé à Casablanca. Des annexes peuvent être créées dans d'autres villes du Royaume en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur. -3- Titre II : Missions et régime des études