Article 3

Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics

39-13Loi n° 39-13 (2018) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

L'Ecole peut, dans les domaines relevant de sa vocation, conclure avec l'Etat, les établissements publics et les entreprises publiques et privées, des contrats et des partenariats relatifs à certaines activités de formation, de recherche et d'expertise, et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. En outre, l'Ecole participe aux programmes de formation et de recherche nationaux, régionaux et internationaux en rapport avec ses missions en vertu des conventions conclues et conformément aux lois en vigueur. -4- L'Ecole veille également au renforcement de la coopération et des partenariats avec les instituts et établissements assimilés, et avec tout organisme public ou privé, national ou international, intéressé par les domaines de la formation et de la recherche.

Article 3 - Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics (Maroc) : texte intégral · Ma Loi