Article 9

Le conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Ecole. A cet effet, et en particulier, le conseil ; - définit les orientations générales de formation, de recherche et de gestion relatives à l'Ecole ; - approuve l'instauration des diplômes de l'établissement, sur proposition du conseil de l'Ecole, après avis du conseil de coordination et approbation de l'autorité gouvernementale de tutelle ; - approuve les projets de création des cycles et des filières de formation et de recherche, après avis du conseil de coordination et avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ; - approuve les contrats passés avec les secteurs public et privé concernant les activités de formation et de recherche prévues à l'article 3 ci-dessus ; - arrête l'organigramme fixant les structures organisationnelles de l'Ecole et leurs attributions ; - fixe le statut particulier des ressources humaines de l'Ecole ; - arrête le règlement fixant les règles et modes de passation des marchés, sous réserve des textes législatifs et réglementaires en vigueur ; - approuve le projet de budget de l'Ecole ; - approuve les comptes de l'Ecole ; - approuve le régime des indemnités complémentaires des ressources humaines ; - approuve les emprunts ; - approuve les rémunérations de services rendus par l'Ecole ; - approuve les accords et conventions ; - accepte les dons et legs ; -7- - donne mandat au directeur pour toute acquisition ou cession d'éléments du patrimoine foncier de l'Ecole, conformément aux lois et règlements en vigueur ; - approuve la création d'autres annexes de l'Ecole, sur proposition du conseil de l'établissement et après avis du conseil de coordination, sous réserve du dernier alinéa de l'article premier ; - prend toutes mesures visant l'amélioration de la gestion de l'Ecole, et ce, dans la limite de ses compétences. Le conseil d'administration crée, parmi ses membres, un comité d'audit. Il peut également créer toute commission dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement et à laquelle il peut déléguer certains de ses pouvoirs et attributions. Il peut donner délégation au directeur de l'Ecole pour le règlement d'affaires déterminées.