Est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans tout étranger qui se sera soustrait ou qui aura tenté de se soustraire à l'exécution d'une décision d'expulsion ou d'une mesure de reconduite à la frontière ou qui, expulsé ou ayant fait l'objet d'une interdiction du territoire marocain, aura pénétré de nouveau sans autorisation sur ce territoire. En cas de récidive, la peine est portée au double. Le tribunal peut, en outre, prononcer à l'encontre du condamné l'interdiction du territoire marocain pour une durée de deux à dix ans. L'interdiction du territoire marocain emporte de plein droit reconduite à la frontière à l'expiration de la peine d'emprisonnement du condamné.
Article 45
Loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières