Article 18

L’audit environnemental comporte notamment : • une description des principales composantes de l’unité industrielle ou de l’activité et de leurs caractéristiques; • une description de la nature et de la quantité des matières premières et des sources d’énergie utilisées et les caractéristiques des procédés de fabrication, le cas échéant; • la nature et la quantité des rejets liquides, des émissions gazeuses, des déchets dangereux et non dangereux ainsi que les nuisances sonores, lumineuses et olfactives et celles ayant trait à la chaleur et aux radiations causées par l’exploitation de l’unité industrielle ou de l’activité, objet de l’audit environnemental; • les mesures et solutions alternatives devant être envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les effets néfastes de l’unité industrielle sur l’environnement et la santé de la population ainsi que les mesures visant la valorisation des impacts positifs de l’unité; • une note de synthèse du rapport de l’audit.