Il est créé une institution d'utilité publique, à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée «Fondation Maroc 2030 », ci-après désignée par « la Fondation ». Le siège de la Fondation est établi à Rabat.
Article 1
Loi n° 35-25 portant création de la « Fondation Maroc 2030»