Article 14

Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile

60-18Loi n° 60-18 (2020) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le directeur dirige la Fondation et agit en son nom, il assure la gestion de tous ses services et en coordonne les activités. Il est également chargé de : - accomplir ou d'autoriser tous actes ou opérations relatifs à l'objet de la Fondation; - représenter la Fondation vis-à-vis de l'Etat, de toutes les administrations publiques ou privées, de tous tiers et de faire tous actes conservatoires ; - assurer le recrutement du personnel de la Fondation conformément à son statut de personnel prévu à l'article 8 ci-dessus ; - représenter la Fondation devant la justice, d'engager toutes actions judiciaires en vue d'en défendre les intérêts et d'en aviser immédiatement le président du conseil d'orientation et de contrôle. Le directeur est l'ordonnateur du budget de la Fondation. Il engage, à ce titre, les opérations prévues par le budget, les liquide et les ordonnance et assure la tenue de la compatibilité des dépenses engagées. Il peut recevoir délégation du conseil d'orientation et de contrôle aux fins d'acquérir ou de céder des éléments du patrimoine foncier de la Fondation. Il peut également, déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur adjoint qui l'assiste dans l'exercice de ses missions et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.