Article 16

Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile

60-18Loi n° 60-18 (2020) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le trésorier est chargé de : - gérer les biens et les ressources de la Fondation. Il assure à ce titre, le recouvrement de ses recettes, la liquidation des dépenses engagées par le directeur et la tenue de la compatibilité de la Fondation ; - élaborer le projet du budget de la Fondation sous l'autorité du directeur ; - signer les chèques et les autres ordres de virement émis conjointement avec le directeur ou le directeur adjoint, le cas échéant ; - élaborer le rapport financier et le présenter au conseil d'orientation et de contrôle. Il est assisté dans l'exercice de ses missions par le trésorier adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Section III : Les commissions régionales de suivi