Chaque commission régionale de suivi est composée d'un président, nommé par le conseil d'orientation et de contrôle, de trois membres représentant l'Administration ainsi que de trois membres représentant les fonctionnaires, désignés également par le conseil d'orientation et de contrôle sur proposition du responsable régional de la protection civile concerné. Chapitre III : Organisation financière et contrôle
Article 18
Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile