Article 11

Loi n° 76-20 portant création du Fonds Mohammed VI pour l'Investissement

76-20Loi n° 76-20 (2020) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le Fonds peut être doté de fonctionnaires détachés auprès de lui conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.