Article 9

Loi n° 76-20 portant création du Fonds Mohammed VI pour l'Investissement

76-20Loi n° 76-20 (2020) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le Fonds est géré par un directeur général nommé conformément à la législation relative aux nominations aux fonctions supérieures. Chapitre 3 : Du contrôle financier de l’Etat