Article 2

Le tribunal de commerce comprend : - un président, des vice-présidents et des magistrats. - un ministère public composé du procureur du Roi et de un ou plusieurs substituts. - un greffe et un secrétariat du ministère public. Le tribunal de commerce peut être divisé en chambres suivant la nature des affaires dont il est saisi. Toutefois, chaque chambre peut instruire les affaires soumises au tribunal et y statuer. Le président du tribunal de commerce désigne, sur proposition de l'assemblée générale, un magistrat chargé du suivi des procédures d'exécution. 2 - Voir le tableau n° 2 du décret n° 2.23.665 du 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) en déterminant la carte judiciaire ; Ce texte a été publié uniquement en langue arabe dans l’édition générale du Bulletin Officiel n° 7260 du 14 joumada II 1445 (28 décembre 2023), p. 11493. - 5 -