Article 1

Loi organique n° 26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazighe

26-16Loi n° 26-16 (2019) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

En application des dispositions du 4ème alinéa de l’article 5 de la Constitution, la présente loi organique fixe le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique et ce, afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle. Au sens de la présente loi organique, on entend par langue amazighe les diverses expressions linguistiques amazighes couramment utilisées dans les différentes régions du Royaume, ainsi que le produit linguistique et lexicographique amazighe émanant des institutions et organismes compétents. Les caractères Tifinagh sont adoptés pour l’écriture et la lecture de la langue amazighe.