Article 10

Loi portant statut de Bank Al-Maghrib

40-17Dahir n° 1-19-82 du 21 juin 2019, B.O. n° 6795 du 15 juillet 2019

La Banque contribue à la stabilité du système financier national notamment, dans le cadre du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques, institué par les dispositions de la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. En outre, la Banque peut proposer au Gouvernement toute autre mesure visant à maintenir la stabilité financière.

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