Sous réserve des dérogations prévues par la présente loi, les actes et opérations de la Banque sont régis par les dispositions de la législation en vigueur.
Article 3
Loi portant statut de Bank Al-Maghrib
Loi portant statut de Bank Al-Maghrib
Sous réserve des dérogations prévues par la présente loi, les actes et opérations de la Banque sont régis par les dispositions de la législation en vigueur.