Article 3

Loi relative à la profession d'Adoul

16-03Loi n° 16-03 · BO 5684 (trad. fr.)

Tous les Adouls exercent leur profession dans le cadre d’un ordre national des Adouls, subdivisé en conseils régionaux dans les circonscriptions des cours d’appel, organisés conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application. Chapitre II : Adhésion, droits et obligations Section première : Conditions d’adhésion