Article 3

Loi relative aux aires protégées

22-07Loi n° 22-07 · BO 5865

Une aire protégée peut être subdivisée en zones continues ou discontinues relevant de régimes de protection différents, compte tenu des objectifs d'aménagement, des contraintes découlant de l'état des lieux et des sujétions justifiées par les besoins et les activités des populations qui y sont installées. A l'extérieur de ladite aire protégée, une zone périphérique peut également être prévue pour constituer une ceinture de protection contre les nuisances externes.

Article 3 - Loi relative aux aires protégées (Maroc) : texte intégral · Ma Loi